Conditions générales de vente

  • Identité du vendeur : Résidence Nettoyage Service SARL (Resinet Service sarl)
  • Description des produits : Article de fêtes
  • Prix (avec mention franchise TVA si applicable) TVA non applicable article 293 du CGI
  • Modalités de paiement : par carte bancaires ou selon nos conditions habituelles
  • Livraison : Dans un délai de 3 à 4 jours pour la France, 10 jours dans les pays en Europe (CEE, Suisse)
  • Droit de rétractation (14 jours)
  • Garanties légales (conformité et vices cachés selon la loi applicable en France)
  • Règlement des litige : Droits français et Tribunal judiciaire de Colmar, France